Nous vous prions de lire attentivement ces conditions générales avant d’effectuer une réservation pour une visite avec PARIS EN MOBYLETTE

Acceptation des conditions générales

• La réservation d’une visite ou la participation à une visite avec PARIS EN MOBYLETTE entraine l’acceptation sans réserve par Le Locataire (la personne utilisant l’une des mobylettes louées par Paris en Mobylette) de la totalité des conditions générales de location énoncées ici.

• Paris en Mobylette est une SARL (Société à Responsabilité Limitée) enregistrée à la Chambre de Commerce de Paris sous le numéro d’enregistrement : xxxxxxx. PARIS EN MOBYLETTE est une société française, enregistrée en France et comme toutes nos visites se déroulent en France, seule la loi française s’applique en cas de conflit.

Réservation

• La réservation en ligne est obligatoire pour toutes les visites proposées par PARIS EN MOBYLETTE.

• Pour un groupe de 2 ou 4 personnes ou pour une visite privée, Paris en Mobylette recommande de réserver au moins 2 semaines à l’avance afin de maximiser les chances d’obtenir les dates et les horaires souhaités.

Paiement

• Lors de votre réservation en ligne, le Locataire s’acquitte de 30% du montant total de la visite via l’interface de paiement sécurisé Stripe^© mis en place sur notre site (sans frais supplémentaires et acceptant les cartes Visa, Mastercard, American Express, Diners et Discovery, Union Pay et JCB) ou bien par Paypal.

• Après le paiement, le Locataire reçoit une confirmation de réservation ainsi qu’un exemplaire du contrat d’assurance, à signer en ligne avant la visite.

• Le jour de la visite, avant le départ, le Locataire s’acquitte des 70% restant auprès du guide, en liquide ou par carte bancaire (le terminal iZettle^© est compatible avec les cartes Visa, Mastercard, American Express, Diners et Discovery, Union Pay et JCB).

Annulation et modification

• PARIS EN MOBYLETTE se réserve le droit d’annuler une de ses visites en cas de force majeure. Dans ce cas, un remboursement est effectué pour les personnes n’ayant pu assister à leur visite.

• En cas de froid ou de pluie la visite est maintenue. PARIS EN MOBYLETTE recommande au Locataire de se tenir informé de la météo et de s’habiller en conséquence.

• En cas de forte pluie (tel que définie par Météo France) ou de neige, le Locataire a 3 choix :

– Reporter la prestation à une date ultérieure (dans un délai 15 jours).

– Faire la visite avec l’équipement de pluie fourni par PARIS EN MOBYLETTE.

– Être remboursé de 25 % du montant versé.

• En cas d’empêchement de toute nature (pour les réservations de 1 ou 2 personnes) :

– Les Locataires ayant réservé pour 1 ou 2 personnes peuvent annuler ou modifier leur réservation sans frais si cette annulation est faite plus de 3 jours avant la visite. Dans ce cas, les Locataires peuvent contacter Paris en Mobylette à l’adresse suivante : contact@parisenmobylette.fr.

– Une fois le délai de 3 jours avant la visite écoulée, le montant de la réservation n’est pas remboursé en cas de modification du nombre de participants, d’annulation, de non-présentation ou d’arrivée après l’horaire de départ de la visite.

• En cas d’empêchement de toute nature (pour les réservations de plus de 2 personnes et les visites privées):

– Les Locataires ayant réservé pour plus de 2 personnes ou pour une visite privée peuvent annuler ou modifier leur réservation sans frais si cette annulation est faite plus de 15 jours avant la visite. Dans ce cas, les Locataires peuvent contacter PARIS EN MOBYLETTE à l’adresse suivante : contact@parisenmobylette.fr.

– Une fois le délai de 15 jours avant le jour de la visite écoulé, le montant de la réservation n’est pas remboursé en cas de modification du nombre de participants, d’annulation, de non-présentation ou d’arrivée après l’horaire de départ de la visite.

• En cas d’incapacité à conduire une mobylette :

– Pour des raisons de sécurité, toute personne n’ayant pas les capacités nécessaires à la conduite d’une mobylette n’est pas autorisé à participer à la visite. Le guide se réserve le droit à sa seule discrétion de terminer la participation de tous Locataire incapable de conduire sa mobylette en toute sécurité. Dans ce cas, aucun remboursement n’est accordé au Locataire.

• En cas de retard :

– Les horaires de départs des visites de PARIS EN MOBYLETTE sont précis. Si le Locataire est en retard et rate l’horaire de départ, le guide n’est pas en mesure de l’attendre. Pour rappel, en cas de non-présentation ou d’arrivée après l’horaire de départ de la visite, aucun remboursement n’est accordé au Locataire.

Obligations du Locataire

• Le Locataire accepte de ne pas fournir de fausses informations concernant son identité, son âge, son adresse ou sa capacité légale, mentale et physique à pouvoir conduire une mobylette conformément aux lois en vigueurs en France, dégageant ainsi PARIS EN MOBYLETTE de toutes conséquences provoquées d’éventuelles fausses déclarations.

• Le Locataire déclare avoir au minimum 21 ans et avoir un permis de conduire en cours de validité, valable en France et approprié à la conduite d’une mobylette en France.

• Le Locataire s’engage à :

– Être présent au point de rendez-vous à l’heure du départ indiqué sur sa réservation.

– Avoir réservé et payé sa visite avant le départ de celle-ci.

– Confier au guide avant la visite un dépôt de garantie de 300 euros par mobylette. Le dépôt de garantie peut être confié en liquide ou bien avec une carte bancaire sous la forme d’une pré-autorisation effectuée auprès de la banque du Locataire et qui ne sera pas débité (le terminal iZettle^© est compatible avec les cartes Visa, Mastercard, American Express, Diners et Discovery, Union Pay et JCB).

– Être en capacité de conduire en toute sécurité une mobylette.

– Ne pas conduire le véhicule sous l’influence de drogue, de narcotique, d’alcool (pour rappel : 0,5 g/L de sang, soit 0,25 mg par litre d’air expiré ; et 0,2 g/L, soit 0,1 mg par litre d’air expiré, pour les jeunes conducteurs) ou toute substance pouvant altérer son jugement.

– Conduire le véhicule en portant le casque et les gants homologués fournit par PARIS EN MOBYLETTE, avec la plus grande prudence, en respectant d’abord les règles de sécurité et de circulation fixée par la législation française et la signalisation routière, et ensuite les indications verbales, les signaux faits avec les mains et l’exemple physique du guide pendant toute la durée de la visite. Le Locataire sera entièrement responsable s’il se retrouve dans une situation d’infraction au vu de la loi française.

– Ne pas laisser une autre personne conduire la mobylette qui lui a été louée, sous aucunes circonstances, sans l’accord de PARIS EN MOBYLETTE.

– Ne pas quitter le groupe au milieu de la visite (il n’est pas possible d’abandonner une mobylette dans la rue et Paris en Mobylette ne peux pas la transporter).

– Rendre le véhicule en bon état de marche et dans les mêmes conditions qu’au début de la location ou, le cas échéant, déclarer au guide tout dommage causé au véhicule et s’acquitter du coût des réparations.

– Payer les amendes dont il se sera rendu responsable.

Dépôt de garantie & dommages occasionnés à la propriété de PARIS EN MOBYLETTE

• PARIS EN MOBYLETTE fournit au Locataire une mobylette Peugeot 103 à utiliser uniquement dans le cadre d’une visite guidée organisée par PARIS EN MOBYLETTE. Le véhicule est remis au Locataire en parfaite condition d’utilisation et doit être rendu dans les mêmes conditions à la fin de la période de location. Le Locataire, en débutant la visite, déclare avoir vérifié que le véhicule est en bonne condition.

• Avant la visite, un dépôt de garantie de 300 euros par mobylette est demandé au Locataire. Le dépôt de garantie peut être confié en liquide ou bien avec une carte bancaire sous la forme d’une pré-autorisation effectuée auprès de la banque du Locataire et qui ne sera pas débité (le terminal iZettle^© est compatible avec les cartes Visa, Mastercard, American Express, Diners et Discovery, Union Pay et JCB).

• Si le Locataire endommage ou perds une mobylette, un casque, une paire de gants, un cadenas ou tout autre composant, de sorte que l’objet devient abimé, cassé ou inutilisable, alors PARIS EN MOBYLETTE se réserve le droit de demander une somme allant jusqu’au prix de la mobylette, du casque, de la paire de gants, ou du cadenas ou du quelconque autre composant endommagé ou perdu.

• À titre indicatif, le dépôt de garantie peut être conservé partiellement ou totalement dans les conditions énoncées ci-dessous :

– En cas dommage, perte ou vol du casque, 50€ seront retenus sur le dépôt de garantie

– Si le véhicule n’est pas restitué dans l’état où il était au départ de la location, Le Locataire perdra le montant du dépôt de garantie équivalente au coût de la réparation selon le barème suivant : garde boue (50€), rétroviseur (30€), phare (100€), roue (200 euros), corps du véhicule (100-600€).

• Si aucun dégât n’est constaté par PARIS EN MOBYLETTE, le dépôt de garantie sera libéré en totalité à la fin de la visite.

Assurance & responsabilités

• PARIS EN MOBYLETTE dispose d’une assurance intégrant une Responsabilité Civile, qui garantit les dommages matériels à hauteur de 100 000 000 € et les dommages corporels de façon illimitée.

• La franchise est égale au montant de la caution en cas de sinistre responsable (sinistre sans tiers identifié acceptant la responsabilité du sinistre) ou de vol.

• Tout dépannage en cas de sinistre responsable est à la charge du Locataire.

• Les accessoires, n’étant pas assurés, sont à la charge du Locataire en cas de vol ou détérioration.

• Le Locataire est entièrement responsable de ses effets personnels. PARIS EN MOBYLETTE ne peut être tenu responsable pour toute perte ou détérioration des effets personnels du Locataire.

• Le Locataire accepte que tout accident qui se produirait lors de sa visite et qui pourrait le blesser ou l’handicaper (peu importe la manière, cela comprend les préjudices physiques, émotionnels, ou mentaux) n’est dans aucun cas de la responsabilité de PARIS EN MOBYLETTE. Le Locataire accepte l’entière responsabilité pour tout accident qu’il pourrait subir lors d’une visite avec PARIS EN MOBYLETTE.

Confidentialité

• Le contenu et la structure des visites sont protégés.

• Lors des visites il est notamment strictement interdit de reproduire, filmer et enregistrer par quelque moyen que ce soit tout ou partie du contenu de la visite.

• Au cours des visites, le guide pourra également à certains moments de la visite interdire aux Locataires de PARIS EN MOBYLETTE de prendre des photos.

• Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu des visites, de l’un de leurs éléments (textes, anecdotes, lieux visités, etc.) ou du circuit parcouru à toutes fins commerciales ou promotionnelles, par quelque moyen que ce soit et sur un quelconque support est interdite.

• Le non-respect de ces interdictions pourra entrainer l’arrêt de la visite pour l’utilisateur contrevenant sans qu’aucun remboursement ne soit dû par PARIS EN MOBYLETTE et pourra également engager sa responsabilité.

Nous nous engageons à protéger les informations personnelles et la vie privée de nos clients, des visiteurs de ce sites internet et de toute personne utilisant nos services de manière générale.

• La présente politique de protection des données personnelles et cookies a pour objectif de vous informer :

– Des types de données personnelles que nous collectons vous concernant

– Sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées par PARIS EN MOBYLETTE, et leurs éventuels partenaires et sous-traitants

– Des conditions et modalités d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits à cet égard, dans le respect de la législation européenne et française applicable à PARIS EN MOBYLETTE.

• Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement »), et de toute législation nationale applicable à la protection des données.

• Sans préjudice des choix qui vous sont ouverts par les présentes et par la Loi, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté la présente Politique. Si vous êtes en désaccord avec ces termes, vous êtes libre de ne pas fournir de donnée à caractère personnel. Vous êtes néanmoins averti que la communication de certaines de ces données conditionnent l’accès aux Services et qu’en l’absence de cette communication certaines fonctionnalités peuvent en être dégradées.

De quoi parle-t-on ?

• Les termes suivants, qui débutent par une majuscule, auront la signification suivante :

– « Donnée à caractère personnel » – toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

– « Traitement de données à caractère personnel » – toute opération ou tout ensemble d’opérations effectués ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

– « Responsable du traitement » – la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, collecte et traite des données à caractère personnel.

– « Destinataires » – la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

– « Sous-traitant » – la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

– « Tiers autorisés » – la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou l’organisme, placés sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, qui sont autorisés à traiter les données à caractère personnel.

– « Site » : désigne le site internet de PARIS EN MOBYLETTE : https://parisenmobylette.fr/

Qui est le responsable du traitement de mes données personnelles ?

PARIS EN MOBYLETTE avec lequel vous êtes en relation contractuelle ou auquel vous rendez visite. La présente Politique de protection des données personnelles s’applique aux Services et Sites internet de PARIS EN MOBYLETTE.

Sur quelle base légale utilisez-vous mes données personnelles ?

• Les traitements reposent :

– Soit sur le consentement des personnes concernées,

– Soit sur la mise en place et l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée

– Soit sur la nécessité de respecter les obligations légales ou réglementaires en vigueur

– Soit sur la nécessité d’assurer des missions de service public

– Soit sur la nécessité de satisfaire aux intérêts légitimes de PARIS EN MOBYLETTE.

Quelles catégories de données personnelles me concernant traitez-vous ?

• Dans le cadre de la mise en place de ses Services et l’exploitation de ses Sites, le Responsable du traitement collecte des données vous concernant.

• Préalablement à la collecte des données, vous serez informé si les données personnelles sollicitées doivent obligatoirement être renseignées ou si elles sont facultatives.

• Les données identifiées par un astérisque au sein d’un formulaire d’inscription ou de collecte sont obligatoires. A défaut de les fournir, l’accès aux Services et leur utilisation par la personne concernée sera impossible ou une demande liée à un formulaire ne pourra être satisfaite.

• Les autres sont facultatives et leur non-fourniture ne remettra pas en cause la délivrance des prestations promises ou les réponses à des demandes de renseignement, bien qu’elle puisse en limiter la pertinence.

• En particulier, PARIS EN MOBYLETTE est susceptible de collecter auprès de vous les données suivantes :

– Données d’identification : nom ; nom d’usage ; prénoms ; sexe ; date et lieu de naissance ; nationalité ; adresse, numéro de téléphone, adresse électronique ;

– Données relatives à la relation commerciale : numéro de client, demandes de documentation, prestations vendues, commandes ;

– Données relatives aux inscriptions aux newsletters : civilité, nom, prénoms, adresse de courrier électronique ;

– Données de contact : les correspondances échangées, date et heure des messages

– Données professionnelles : adresse professionnelle de courrier électronique, numéro de téléphone professionnelle, dossier de candidature (CV, Lettre de motivation, Diplômes)

– Données de connexion : adresse IP, pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation.

Pour quelles finalités traitez-vous mes données ?

• PARIS EN MOBYLETTE pourra être amenée à collecter et utiliser vos données personnelles pour mettre en œuvre les Services proposés et maintenir des informations actuelles, correctes et pertinentes vous concernant, pour répondre notamment à une ou plusieurs des finalités listées ci-dessous :

– La gestion des réservations clients

– La gestion des demandes d’informations, de documentation ;

– L’envoi de sollicitations, messages promotionnels et informatifs via courriel, courrier postal, sms ;

– L’organisation de jeux concours, loteries et toutes autres opérations promotionnelles ;

– Le partage d’informations sur les réseaux sociaux ;

– La gestion des avis des personnes ;

– La gestion des partenaires professionnels ;

– La réalisation de statistiques de fréquentation des Sites internet ;

• Par ailleurs, PARIS EN MOBYLETTE pourrait être amené à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées ou sur la base de l’intérêt légitime, sous réserve de respecter les droits et libertés fondamentaux.

Comment et combien de temps seront conservées mes données personnelles ?

• PARIS EN MOBYLETTE conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation applicable en France.

• Le tableau ci-dessous récapitule les principales durées maximales de conservation applicables, selon les finalités pour lesquelles PARIS EN MOBYLETTE peut être amenée à traiter vos données. Ces durées maximales s’appliquent sauf si vous demandez l’effacement ou la cessation d’utilisation de vos données avant l’expiration de ces durées, pour un motif légitime non contraire à une obligation légale qui s’impose à PARIS EN MOBYLETTE.

Qui peut avoir accès à mes données ?

• Les données à caractère personnel collectées sont à destination des personnels des services internes de PARIS EN MOBYLETTE, habilités à en prendre connaissance. Les données à caractère personnel collectées sur un Site ou un formulaire sont destinés à l’émetteur du document (dont l’identité est précisée sur le formulaire de collecte).

• Dans le cas où PARIS EN MOBYLETTE confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, il est fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de sorte que le traitement réponde aux exigences de fiabilité et de sécurité requises par la réglementation applicable et garantisse la protection des droits des personnes.

• Conformément à la réglementation en vigueur, vos données personnelles peuvent être transmises aux organismes, auxiliaires de justice et officiers ministériels autorisés par une disposition législative ou réglementaire, dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication. Lorsque PARIS EN MOBYLETTE est confronté à une demande de communication venant d’un tiers s’appuyant sur un texte, PARIS EN MOBYLETTE s’assure que la disposition avancée est en vigueur, et qu’elle prévoit effectivement un droit de communication au bénéfice du demandeur. PARIS EN MOBYLETTE veille à ne transmettre que les données prévues par le texte ou, en cas d’imprécision de ce dernier, les seules données qui lui apparaissent strictement nécessaires pour atteindre le but recherché. La communication des données sera réalisée selon des modalités permettant de s’assurer de leur sécurité, en adaptant la mesure retenue à la nature des données et aux risques en présence.

Comment sécurisez-vous les données personnelles ?

• Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, PARIS EN MOBYLETTE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.

Comment puis-je exercer mes droits et qui dois-je contacter ?

• Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci (droit à l’oubli), la limitation du traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de ces données.

• Pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant.

• Pour les données non-indiquées comme obligatoires et que vous avez consenti à remettre et à laisser traiter, vous disposez à tout instant du droit de retirer votre consentement.

• Vous pouvez également disposer de droits complémentaires prévus par la législation nationale, tels que la définition de directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

• Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à :

– Par courrier postal : PARIS EN MOBYLETTE
6 rue Boissonade, 75014 Paris, France

– Par courriel électronique : contact@parisenmobylette.fr

Dans le cadre de ces demandes, nous vous recommandons de joindre un justificatif d’identité en cours de validité.

• Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ou à l’Autorité de contrôle de votre lieu de résidence.

Cookies : Quels sont leurs finalités sur le Site internet ?

• Les Sites Internet de PARIS EN MOBYLETTE des cookies en vue de s’adapter aux préférences de ses utilisateurs et d’optimiser ses pages Internet. Afin de vous permettre de vous connecter au site et aux services et de les personnaliser, des cookies ou autres technologies sont utilisés. Ces cookies facilitent la navigation et améliorent la convivialité des sites Internet. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, comme indiqué ci-dessous. L’accès à certains services et rubrique du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.

• Les cookies installés sur le site ont pour finalité :

– de permettre le suivi des statistiques d’audience (Google Analytics)

– sur les sites avec login, de permettre de garder la session active

– de permettre ou faciliter la communication par voie électronique

– de partager des contenus sur les réseaux sociaux

– d’enregistrer le choix de l’acceptation des cookies

Cookies : Comment les paramétrer ?

• Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, notamment de la façon suivante:

– Pour Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

– Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences

– Pour Google Chrome 4, Google Chrome 8 et supérieur : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr

Pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

Pour Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Le cas échéant, l’utilisateur est informé que l’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.

• La durée de conservation des cookies est variable selon le type de cookies. Nous utilisons majoritairement cookies qui s’autodétruisent après la fin de la connexion. Il s’agit dans ce cas de cookies dits de session ou de navigation. Un fichier de journalisation nous permet également d’historiser tous les accès à nos pages web ou le téléchargement des différents fichiers disponibles sur nos sites, et ce pendant une durée de 6 mois. Enfin, les informations concernant votre consentement relatif aux cookies est conservé pendant une durée maximum de 13 mois. Les cookies sont utilisés pour un usage interne et ne sont pas accessible à un tiers.

Google Analytics et Vie privée

• Nous utilisons Google Analytics pour suivre votre activité sur nos sites et connaitre le nombre d’utilisateurs qui visitent nos pages et quels sont les contenus et les pages visionnées. L’analyse est anonyme. Les cookies de Google Analytics sont stockés sur votre terminal et peuvent être transférées à un serveur de Google situé aux USA où elles seront enregistrées. Google utilisera ces informations pour exploiter votre utilisation du site Web, pour composer des rapports sur les activités du site Web destinés aux exploitants du même site ainsi que pour fournir d’autres prestations de services se rapportant à l’utilisation du site Web et de l’Internet. Le cas échéant, Google transmettra également ces informations à des tiers dans la mesure où ceci est prescrit par la loi et où ces tiers traiteront ces données sur ordre de Google.

Modification de la présente politique

• En cas de modification de la présente Politique par PARIS EN MOBYLETTE ou si la loi l’exige, elle sera publiée sur nos sites et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur nos sites Internet et applications.